Epitaphe
Conditions Générales de Vente
Garanties
EPITAPHE GRAVURE garantit un travail « à la main », c’est-à-dire au marteau et au ciseau. Les travaux de peinture sont également réalisés au pinceau, et la dorure à la feuille d’or et pinceau à dorer.
EPITAPHE GRAVURE garantit que sa gravure est inaltérable car elle a la caractéristique d'être creusée dans la matière.
EPITAPHE GRAVURE ne garantit pas ses articles contre la casse ou des dégradations dues à des chocs, des chutes ou des mauvais traitements.
EPITAPHE GRAVURE ne propose pas de contrat d'assurance couvrant des casses ou des dégradations de ses articles, dues à des chocs, des chutes ou des mauvais traitements.
EPITAPHE GRAVURE ne garantit pas « inaltérable » les produits et matières autres que sa gravure (peinture, dorure, …).
EPITAPHE GRAVURE ne garantit pas la bonne tenue dans le temps des ouvrages exposées à des produits acides, détergents, herbicides et autres produits corrosifs.
EPITAPHE GRAVURE ne peut être tenu responsable des fautes contenues dans les textes rédigés par ses clients. Nous recommandons à chacun de vérifier parfaitement ses textes avant commande.
La correction de texte après gravure est impossible.
Réception et livraison
Dans la mesure du possible, sauf cas de force majeure, les délais de livraison ou d’exécution des travaux fixés lors de la conclusion du contrat seront respectés.
Il est bien entendu qu’ils n’ont qu’un caractère purement indicatif et qu’aucune réduction de prix ou annulation de commande ne peut intervenir en cas de retard.
Afin de préserver ses droits, il appartient au client – au moment de la livraison – de déballer son colis en présence du transporteur, car les mentions « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur juridique.
La signature du bon de livraison par le client vaut acceptation pleine et entière du produit en l’état.
S'il constate une avarie ou un autre dommage au colis livré, celle-ci devra être inscrite sur le bon de livraison.
Droit de rétractation
EPITAPHE GRAVURE garantit la meilleure qualité possible pour ses prestations. Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la commande.
Le client possède un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services. Cependant, si le client a renoncé à son droit de rétractation et que la prestation a été pleinement exécutée pendant le délais de rétractation, celui-ci ne pourra être remboursé.
Le droit de rétractation tel que défini par la loi du 25 août 2001 ne concerne pas les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur.
Représentations graphiques, études et maquettes
EPITAPHE GRAVURE réalise des maquettes graphiques dans le but de mettre en page les textes et dessins.
Ces études graphiques bien que très esthétiques ne représentent pas les couleurs réelles des matières des gravures. Les photographies présentées sur le site montrent les réelles couleurs des matières et gravures qui peuvent néanmoins varier légèrement.
Tarifs et paiement
Sauf convention écrite établie par une entente préalable des deux parties, le paiement de la commande sera effectué au comptant. 30% en acompte à l’occasion de la confirmation de commande, le solde à la réception sur présentation de la facture.
Le paiement peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire.
Tout retard de paiement entraînera une majoration forfaitaire de 40.00 €.
En cas de défaut de paiement dans les délais, et après une mise en demeure de payer sous huitaine restée infructueuse, le client aura immédiatement des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Tout litige afférant à la bonne exécution des travaux ne saurait être une raison de suspension ou de non-paiement.
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
EPITAPHE GRAVURE pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Ainsi, tout bon de commande imprimé à partir de ce site n'a qu'une validité de 30 jours à partir de sa date d'édition.
Dans le cas où ce délai est dépassé et si la commande n'a pas été confirmée, la commande ne pourra être honorée qu'aux nouvelles conditions.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Elles ne seront pas communiquées à d'autres organismes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de EPITAPHE GRAVURE d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Droits sur les œuvres graphiques et les photographies
Sans refus manifesté par le client, celui-ci accepte que la photographie de sa commande puisse être éventuellement présentée par EPITAPHE GRAVURE à titre d'exemple de réalisation.
La page internet : « Projets » du site web d’EPITAPHE GRAVURE en est un exemple.
Les photographies de réalisations sont la propriété exclusive d’EPITAPHE GRAVURE. Toute utilisation par un tiers et ou copie complète ou partielle est strictement interdite.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente d’EPITAPHE GRAVURE qui l'emportent sur toutes conditions contraires.
Vous reconnaissez les avoir lues et acceptées, à titre irrévocable, entier et sans réserve, en cliquant sur la page de validation de votre réservation ou de votre commande.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de GRENOBLE.
Selon, l’article 1218 du code civil, EPITAPHE GRAVURE a le droit de retrait en cas de force majeure.
S'il apparaissait des différences de traduction entre la version française et une autre version, seule la version française serait retenue.